Ordre des pharmaciens : la fonction d’interface avec les pouvoirs publics

L’Ordre des pharmaciens (ONP) est une organisation de droit privé investie par l’État d’une mission de service public. L’activité de l’Ordre s’articule autour de quatre missions : promouvoir la santé publique et la qualité des soins pour les patients, la surveillance des compétences professionnelles des pharmaciens, assurer la défense de l’indépendance et de l’honneur de la pharmacie et garantir le respect des devoirs professionnels sur le territoire national.

Outre ces missions d’utilité publique, car contribuant à l’amélioration du système de santé, à la prévention des risques et au contrôle de la répartition des officines pour garantir l’accès aux médicaments et aux produits pharmaceutiques pour tous, l’Ordre assure également une activité d’interface avec les pouvoirs publics.

Pouvant être considérée comme l’un des avantages de l’inscription à l’Ordre des pharmaciens, cette mission de lien entre les différentes autorités sanitaires institutionnelles et les professionnels du secteur pharmaceutique peut prendre plusieurs formes, que nous vous proposons de découvrir par la suite de cette page.

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L’Ordre des pharmaciens en lien avec l’ensemble du système de santé publique

Les multiples activités de l’ONP intègrent donc des interactions fréquentes avec les nombreuses organisations, agences et autorités qui administrent le fonctionnement du système sanitaire et l’application des dispositifs médicaux ordonnés par le Code de la santé publique en France. Par conséquent, l’ordre dialogue, interroge, propose ou collabore avec tous les acteurs du système de soins et de distribution des médicaments.

Les agences sanitaires et établissements publics

La France est un pays qui s’illustre par sa propension à multiplier les autorités de gestion, de contrôle, de représentation ou de sécurité des secteurs professionnels, à commencer par celui de la santé, qui est de fait l’un des plus organisés au monde.

L’Ordre des pharmaciens peut donc être amené à jouer un rôle d’interface avec les agences et établissements publics suivants :

  • Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) ;
  • Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ;
  • Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) ;
  • Santé publique France ;
  • Agences régionales de santé (ARS).

Pour citer quelques exemples parlants du rôle de l’Ordre des pharmaciens, il est possible d’évoquer la relation particulière qu’il entretient avec les Agences régionales de santé. En effet, tout dossier de demande d’achat/vente, transfert ou regroupement d’officines déposé auprès du directeur de l’ARS est transmis au Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de la zone géographique concernée, pour avis consultatif.

Par cet intermédiaire, l’Ordre contribue au contrôle des lieux d’implantation des pharmacies, de façon à garantir un maillage suffisant pour garantir l’accès aux médicaments et donc aux soins de l’ensemble de la population. Si l’expression « déserts médicaux » est une réalité que de nombreux patients regrettent, l’Ordre des pharmaciens veille à ne jamais voir l’apparition d’un « désert pharmaceutique » ou « désert du médicament » sur le territoire français.

Toujours dans le cadre des missions fondatrices de l’Ordre, il intervient en lien direct avec l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) pour améliorer l’organisation de la répartition des médicaments ou des vaccins lors de périodes durant lesquelles les flux tendus génèrent des risques de pénuries et de tensions.

Le ministère de la Santé

L’Ordre des pharmaciens est en première ligne des dialogues indispensables entre le ministère de la Santé et l’ensemble de la profession pharmaceutique. Par conséquent, l’on peut noter des collaborations avec les différents services de ce ministère : Direction générale de la santé, Direction générale de l’offre de soins, Direction de la Sécurité sociale ou Observatoire national de la démographie des professionnels de la santé.

L’Ordre des pharmaciens entretient une relation avec les services étatiques de santé qui peut aussi prendre la forme d’un travail de veille et d’une force de proposition. Par exemple, l’Ordre assure une fonction de surveillance des textes de loi en discussion au Parlement qui pourraient impacter la profession de pharmacien ou l’organisation des pharmacies.

Pour ce qui est des propositions visant à valoriser des évolutions du système de santé et de soins, ou encore le rôle des pharmaciens au sein de ce système, l’on peut relever plusieurs interventions récentes de l’Ordre :

  • organisation d’une consultation en ligne auprès des pharmaciens lors du grand débat national en 2019 ;
  • soumission de 50 propositions pour répondre aux enjeux de santé de demain dans le cadre du Ségur de la santé ;
  • formulation de 12 propositions sur les besoins de santé et de médicaments de demain durant l’élection présidentielle de 2022.

De plus, comme le rappelle la présidente de l’ONP, Carine Wolf-Thal, la pandémie qui a touché la France et a largement perturbé la bonne marche de l’organisation des soins et de la vaccination, a été l’occasion, grâce à la collaboration de l’Ordre avec le ministère de la Santé, de redécouvrir la légitimité et l’importance majeure des pharmaciens en matière de gestion de la crise et des politiques publiques de santé. De plus, l’Ordre des pharmaciens se félicite d’avoir apporté de la clarté à la communication scientifique, médicale et vaccinale du gouvernement, qui était amené à changer parfois du jour au lendemain.

Les acteurs de la formation des pharmaciens

L’Ordre des pharmaciens est également une interface entre la profession et les acteurs de la formation initiale des métiers de la pharmacie. L’ONP entretient donc des liens étroits avec les nombreuses facultés de pharmacie qui jalonnent le territoire français.

L’objectif de cette relation est d’être présent auprès des futurs pharmaciens avant même leur installation ou autre choix professionnel que la pharmacie d’officine, de façon à accompagner leur démarrage d’activité.

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La transparence des relations

Le fait d’entretenir des relations avec l’ensemble de la profession pharmaceutique d’une part, et les autorités et agences de santé d’autre part, implique des responsabilités en matière déontologique et des pratiques transparentes.

Pour satisfaire à ces exigences déontologiques et à ces pratiques transparentes, le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens est inscrit au répertoire de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, conformément à la loi du 11 octobre 2013. À ce titre, l’Ordre des pharmaciens rend compte de façon annuelle de ses activités de représentation des intérêts de la pharmacie et des pharmaciens, afin de répondre aux obligations de déclaration au sein de ce répertoire.

Pour clore ce chapitre de la relation entre l’ONP et les autorités de santé publique, il est important de rajouter que l’Ordre est également un interlocuteur de la Commission européenne, car certains principes de loi peuvent s’appliquer aux pharmaciens français et aux produits qu’ils délivrent, ce qui peut impacter leur activité et leur organisation.

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