L’Ordre des pharmaciens est un organisme professionnel qui rassemble l’ensemble des pharmaciens exerçant en France métropolitaine, mais aussi dans les départements et collectivités d’outre-mer. Avec plus de 74 000 pharmaciens inscrits à l’Ordre, il a fallu mettre en place une organisation capable de tous les représenter et capable également de garantir la qualité des soins ainsi que le respect des devoirs professionnels.
Alors, comment s’organise concrètement l’Ordre des pharmaciens ? Quelle est la différence entre le Conseil national de l’Ordre et les Conseils centraux ? Quelles sont les fonctions des conseils régionaux ? Nous vous proposons de découvrir dans le détail l’organisation de l’Ordre des pharmaciens.
Rôle et fonctionnement du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens ou CNOP
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, le CNOP, représente la profession auprès des organismes d’assistance et des autorités publiques. Il joue un rôle prépondérant dans l’organisation de l’Ordre, notamment pour la coordination des actions des conseils centraux et régionaux.
Qu’est-ce que le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens ou CNOP ?
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens, CNOP, est l’instance supérieure de gestion de l’Ordre. Le CNOP comporte 26 membres dont vingt sont issus des sept sections métiers de l’Ordre. Les six autres membres du CNOP sont :
- un pharmacien membre de l’Académie nationale de pharmacie ;
- deux maîtres de conférences ou professeurs des unités de formation et de recherche de pharmacie ;
- un représentant du directeur général de la santé ;
- un représentant du directeur central du service santé des armées ;
- un représentant du directeur général de l’offre de soins.
Les trois représentants disposent d’une voix consultative lors des délibérations. Concernant les professeurs ou maîtres de conférences, ils sont nommés par le ministre chargé de la Santé, sur proposition du ministre chargé de l’Enseignement supérieur.
Il faut savoir qu’un pharmacien membre du Conseil national ne peut pas faire partie d’un autre conseil, comme un conseil régional ou un conseil central. Le CNOP est en mesure de représenter la pharmacie auprès des autorités publiques.
Enfin, le Conseil national de l’Ordre est chargé d’élire un bureau pour une durée de trois ans. Le bureau du CNOP est composé :
- d’un président ;
- d’un vice-président ;
- d’un trésorier ;
- de six conseillers.
Parmi ces neuf membres se trouvent deux pharmaciens titulaires d’officine ainsi qu’un pharmacien issu des six autres sections métiers de l’Ordre. Enfin, le bureau du CNOP est complété par un des maîtres de conférences ou professeurs qui siègent au Conseil national.
Quels sont les principaux rôles du CNOP ?
Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens remplit plusieurs missions qui concernent :
- la promotion de la qualité des soins et de la sécurité des actes pharmaceutiques ;
- le respect des devoirs professionnels des pharmaciens ;
- la défense de l’indépendance et de l’honneur de la profession de pharmacien ;
- la garantie de la compétence des pharmaciens.
Le CNOP coordonne les actions des conseils centraux. Il peut également jouer le rôle d’arbitre pour certaines décisions, comme pour les chambres de discipline par exemple. En effet, les pharmaciens sont jugés par la chambre de discipline de la section compétente.
Ainsi, un pharmacien titulaire d’officine est jugé par la chambre de discipline de la section métier A. Cependant, parfois, il est possible d’observer des conflits de compétence. Dans ce cas, c’est la chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens qui détermine quelle section est compétente pour juger un pharmacien.
De même, un pharmacien peut faire appel de la sanction prononcée par la chambre de discipline de sa section métier devant la chambre de discipline du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens.
Les 7 sections métiers : leur importance dans l’organisation de l’Ordre des pharmaciens
Lorsque l’on souhaite détailler l’organisation de l’Ordre des pharmaciens, il est indispensable de mentionner les 7 sections métiers. En effet, ces sept sections jouent un rôle déterminant dans l’organisation générale de l’Ordre. Avant de présenter leurs missions et leurs rôles spécifiques, il convient de les détailler une par une.
Présentation des 7 sections métiers
Les pharmaciens sont donc regroupés dans sept sections métiers différentes. Elles ont été instaurées afin de distinguer les différents métiers d’un pharmacien ainsi que le lieu où il exerce son activité professionnelle.
En effet, un pharmacien peut exercer en France métropolitaine, mais également dans les départements et collectivités d’outre-mer. De même, un pharmacien peut être propriétaire d’une officine, travailler dans la distribution, l’industrie ou pour des laboratoires.
Ainsi, en fonction de ces deux critères, le pharmacien est rattaché à une section métier en particulier, parmi les suivantes :
- la section A pour les pharmaciens titulaires d’une officine ;
- la section B pour les pharmaciens travaillant dans l’industrie pharmaceutique ;
- la section C pour les professionnels de la pharmacie évoluant dans la distribution ;
- la section D pour les pharmaciens adjoints d’officine, les pharmaciens remplaçants d’un titulaire d’officine ou encore les pharmaciens-conseils de l’Assurance Maladie ;
- la section E pour les pharmaciens exerçant leur activité professionnelle dans un département ou une collectivité d’outre-mer ;
- la section G pour les professionnels du secteur pharmaceutique qui évoluent dans les laboratoires ;
- la section H pour les pharmaciens travaillant dans des établissements, comme des établissements de santé, des établissements médico-sociaux, etc.
Les missions des 7 sections métiers de l’Ordre des pharmaciens
L’Ordre des pharmaciens est donc organisé selon ces sept sections métiers. Chacune d’entre elles remplit des missions qui lui sont propres et qui concernent ses membres. Elles veillent notamment au respect des règles propres à leur secteur d’activité et sont chargées de gérer les demandes d’inscription au tableau de la section de l’Ordre.
Pour accomplir ces missions, les sept sections métiers de l’Ordre sont gérées par :
- un conseil central pour chaque section métier ;
- un conseil régional implanté dans chaque région de France pour la section métier A ;
- quatre délégations locales pour la section métier E.
Les conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens, CROP
Au sein de l’Ordre des pharmaciens, les conseils régionaux jouent un rôle d’interlocuteur de proximité privilégié, puisqu’ils sont installés dans chacune des régions de France.
Comment les membres des conseils régionaux de l’Ordre sont-ils choisis ?
Les conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens correspondent à douze structures locales qui représentent les pharmaciens titulaires d’officine en France métropolitaine. Il existe donc un CROP par région de France, à savoir :
- Auvergne-Rhône-Alpes ;
- Bourgogne-Franche-Comté ;
- Bretagne ;
- Centre-Val de Loire ;
- Grand-Est ;
- Hauts-de-France ;
- Île-de-France ;
- Normandie ;
- Nouvelle-Aquitaine ;
- Occitanie ;
- Pays de la Loire ;
- Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse.
Les présidents des conseils régionaux servent d’interlocuteurs de proximité à l’ensemble des pharmaciens titulaires d’officine.
Quelles sont les missions des conseils régionaux de l’Ordre ?
Les conseils régionaux de l’Ordre des pharmaciens exercent des fonctions bien précises. Ils sont notamment chargés des dossiers d’inscription au tableau de la section A de l’Ordre. Cette inscription est obligatoire et permet de garantir la qualité ainsi que la sécurité des actes pharmaceutiques.
De plus, les conseils régionaux sont amenés à se réunir en chambres de discipline. Les chambres de discipline sont sollicitées pour instruire une plainte disciplinaire émise par un particulier, un pharmacien, le procureur de la République, etc. Les sanctions qu’elles appliquent sont uniquement celles prévues par le CSP, comme :
- l’avertissement du pharmacien ;
- le blâme ;
- l’interdiction d’exercer la pharmacie de façon temporaire ;
- l’interdiction d’exercer la pharmacie de façon définitive.
Pour conclure, l’Ordre des pharmaciens est organisé par région et par métier. Si les conseils régionaux jouent un rôle local, le Conseil national de l’Ordre se trouve en haut de la pyramide de l’organisation.
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