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Acheter une pharmacie en zone rurale

Certains territoires fragiles, situés en dehors des agglomérations, ouvrent droit à de substantiels allégements d’impôts pour qui souhaite y reprendre une officine.

Entrées en vigueur en 1996, les zones de revitalisation rurale (ZRR) correspondent à des territoires enclavés qui traversent un trou d’air démographique et affichent un faible taux d’emploi, ou une difficulté territoriale particulière. Le régime fiscal spécifique applicable dans ces bassins fragiles, situés à l’ écart des gros centres urbains, vise à encourager la création et la reprise d’entreprise en vue d’y maintenir un niveau de service satisfaisant capable d’enrayer le processus de désertification. Sur place, la sauvegarde du maillage officinal s’inscrit dans cette logique de compétitivité et représente un enjeu d’importance : en effet, les besoins identifiés localement sont énormes et l’offre à déployer à l’échelle d’une ou plusieurs communes se doit d’être à la mesure de la demande, très souvent vieillissante (l’un des critères qui président à l’établissement d’une ZRR tient au constat d’une population active en déclin).

Quelles réductions d’impôts ?

Concrètement, à quels avantages sont promis les professionnels qui projettent d’acheter une pharmacie dans l’une des 15 000 communes répertoriées dans ces zones de revitalisation ? Au-delà des seules considérations fiscales, le marché se caractérise par des relations commerciales de proximité et par l’existence d’une clientèle plus captive, phénomène induit par la moindre pression concurrentielle qui s’exerce en campagne où le réseau est structurellement moins dense que dans les grandes agglomérations : selon les données les plus récentes fournies par l’Ordre des pharmaciens, environ 7 000 officines desservent les quelque 33 000 communes de moins de 5 000 habitants répertoriées en France. Autre fait significatif : parmi les « localités » qui se trouvent aujourd’hui à plus de 10 minutes d’un établissement pharmaceutique, la majorité (au moins 69% selon un rapport de l’Igas-IGF) est incluse dans une ZRR.

Les exonérations accordées dans ces territoires aidés portent essentiellement sur l’impôt sur les sociétés qui taxe le bénéfice de l’entreprise : la fiscalité est nulle pendant 60 mois, puis réduite de 75% lors de la sixième année d’exercice, de 50% la septième puis de 25% la huitième. Des allégements peuvent également être consentis sur le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (dans une proportion laissée à la discrétion des municipalités), sur le niveau des cotisations sociales et/ou des droits d’enregistrement dus au titre de la transaction d’officine.
Pour bénéficier de ces « niches » à l’intérieur des ZRR, les pharmacies potentiellement éligibles –quel que soit d’ailleurs leur statut juridique – ont à remplir plusieurs autres conditions complémentaires : avoir leur siège social et toutes leurs activités implantées dans le périmètre de la zone, évoluer sous un régime réel d’imposition et employer moins de 11 salariés (sous Contrats à durée indéterminée ou CDD d’au moins 6 mois). Autre impératif : la participation (éventuelle) d’autres sociétés à leur capital est plafonnée à 50% maximum.

Rappelons que la cartographie actuelle des Zones de Revitalisation Rurale a été remise à jour en 2017 et reste valable jusqu’au 31 décembre 2020 (voir la liste compète des ZRR ici).